7 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 3, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 10 février 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, donné le 13 juin 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2020;
Vu l'avis n° 67.111/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 avril 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
CHAPITRE 1er. - Champ d'application et définitions
Article 1er. Le présent arrêté précise les critères spéciaux d'agrément pour :
-
les médecins qui souhaitent être agréés en tant que médecin spécialiste pour le titre professionnel particulier de niveau 3 de médecin spécialiste en infectiologie clinique, tel que visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;
-
les médecins spécialistes qui souhaitent être agréés comme maître de stage en infectiologie clinique ;
-
les services de stage en infectiologie clinique.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
-
arrêté critères généraux : l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage ;
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candidat spécialiste : le médecin, porteur d'un titre de niveau 1 et d'un titre de niveau 2, tels que visés dans l'arrêté précité du 25 novembre 1991, en formation en vue de l'obtention du titre professionnel particulier de niveau 3 de médecin spécialiste en infectiologie clinique.
CHAPITRE 2. - Critères spéciaux d'agrément pour le médecin spécialiste en infectiologie clinique
Art. 3. Pour être agréé comme médecin spécialiste en infectiologie clinique, le candidat spécialiste en infectiologie clinique, ci-après dénommé le candidat spécialiste, doit satisfaire aux dispositions du chapitre 2 de l'arrêté critères généraux.
Art. 4. Le candidat spécialiste peut être agréé comme médecin spécialiste en infectiologie clinique lorsqu'il:
-
dispose d'un titre professionnel particulier de niveau 2, tel que cité à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;
-
et a suivi un stage en infectiologie clinique d'une durée de quatre ans ou d'une durée équivalente en cas d'exercice à temps partiel.
Conformément à l'article 3/1 de l'arrêté critères généraux, une dispense de maximum 2 ans peut être accordée.
Art. 5. Le stage se compose des modules suivants :
-
douze mois de stage soit en médecine interne comprenant des patients hospitalisés, soit en pédiatrie, soit en gériatrie ;
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six mois de stage soit en hématologie clinique, soit en gastro-entérologie, avec un intérêt particulier en hépatologie, soit en néphrologie, soit en pneumologie, soit en endocrinodiabétologie, soit en néonatalogie, soit en hémato-oncologie pédiatrique ;
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six mois de stage soit en soins intensifs adultes, soit en soins intensifs enfants ;
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six mois de stage soit dans un centre de référence VIH/SIDA, soit un stage spécifique analogue dans un établissement extrahospitalier ayant pour finalité la prévention et le traitement du VIH/SIDA ;
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douze mois de stage dans une polyclinique pour la médecine du voyage, ou une polyclinique pour les maladies tropicales, ou une clinique de vaccination, ou une polyclinique pour le traitement des IST, avec possibilité d'un changement unique au bout de 6 mois ;
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six mois de stage en microbiologie médicale au sein d'un service de stage agréé pour la microbiologie médicale.
Art. 6. Pendant son stage, le candidat spécialiste participe :
-
aux activités du...
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