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7 JUIN 2021. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 34, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 et l'article 42, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique ;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale a.i. de la Bibliothèque royale de Belgique,

Arrête :

Article 1er. La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique se compose de :

- Madame S...

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