June 18, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JUIN 2021. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017 (1)
- 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre
- 1er JUIN 2021. - Arrêté royal relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte
- 16 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
- 16 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Extrait de l'arrêt n° 47/2021 du 18 mars 2021 Numéro du rôle : 7086 En cause : le recours en annulation de l'article 141, c)
- 1er JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19
- 11 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bavier en matière de sécurité lors des matches de football
- 16 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 juin 2021
- Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 21 avril 2021, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée, à partir du 1er mai 2021, à Monsieur LARDINOIS
- 7 JUIN 2021. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2021, Madame Inge VAN DER LINDEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral santé publique
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Huissier de justice Par arrêté ministériel du 8 juni 2021, l'étude de M. Verhamme P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2021
- 4 JUIN 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires
- Désignation. - Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 250.826 du 8 juin 2021, le Conseil d'Etat section du contentieux administratif, VIIIème Chambre