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7 JUIN 2019. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre chargée de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 à la fonction intérimaire de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;

Vu la démission de Monsieur Robert Nouwen, directeur opérationnel qui produit ses effets le 1er mars 2019;

Vu la demande formulée par la Directrice générale a.i. de la Bibliothèque royale de Belgique, le 13 mai 2019,

Arrête :

Article 1er. Monsieur Frédéric Lemmers, agent scientifique...

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