7 JUIN 2015. - Arrêté royal contenant quelques modifications dans la composition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, les articles 44 et 45, § 1er, modifiée par la loi du 13 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, les articles 4 à 10, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par les arrêtés royaux du 18 novembre 2011 et du 14 mars 2014;
Vu les présentations faites par les instances concernées, conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté royal précité du 27 octobre 2006;
Vu l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail modifié par l'arrêté royal du 24 octobre 2013;
Vu la proposition du Conseil supérieur du 12 décembre 2014 de proposer au Ministre de nommer monsieur Stephan Tomlow membre extraordinaire du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
SECTION I. - DEFINITIONS
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
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l'arrêté royal du 27 octobre 2006 : l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;
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l'arrêté royal du 20 septembre 2009 : l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;
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l'arrêté royal du 15 mai 2012 : l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;
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le Conseil supérieur : le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail.
SECTION II. - MEMBRES ORDINAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL SUPERIEUR
Art. 2. Il est accordé démission honorable à Mme Caroline Deiteren en tant que représentant des employeurs, à M. Ben Breeur et M. Luc Deurinck en tant que représentants suppléants des employeurs au Conseil supérieur.
Art. 3. Il est accordé démission honorable à M. Eddy Van Lancker et M. Johan Vandenbussche en tant que membre suppléant représentant des travailleurs.
Art. 4. Mme Eva Vandervelden, est nommée, en application de l'article 8 de l'arrêté...
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