June 25, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 12 MAI 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 32.000 euros à l'action philanthropique « Jo Vanhecke » au sein de la Fondation Roi Baudouin
- 29 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de la cellule flamande de l'organisme interrégional de coordination des organismes payeurs belges pour les Fonds agricoles européens, tels que visés à l'article 7, alinéa 4, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 485/2008 du Conseil, auprès du Département de l'Agriculture et de la Pêche
- Extrait de l'arrêt n° 54/2015 du 7 mai 2015 Numéro du rôle : 5834 En cause : le recours en annulation des articles 70, 71
- 7 JUIN 2015. - Arrêté royal autorisant certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants (CP 335) à déroger aux limites journalières de la durée du travail ainsi qu'à occuper des travailleurs la nuit et/ou le dimanche ou les jours fériés (1)
- 17 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2015
- 7 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale
- Extrait de l'arrêt n° 58/2015 du 7 mai 2015 Numéro du rôle : 5940 En cause : le recours en annulation des articles 232 et 240 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
- 17 JUIN 2015. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 22 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité national des Pensions
- 12 JUIN 2015. - Arrêté ministériel relative à l'agrément du 'Centre Wallon d'Identification de l'Institut de Médecine Légale de L'Université de Liège' et 'Bio.be SA' en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 772 du 19 mai 2015 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II avec attribution de
- Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 149 du 12 juin 2015, page 34290
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 7 JUIN 2015. - Arrêté royal contenant quelques modifications dans la composition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
- Direction générale opérationnelle Agriculture