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7 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 100 bis, §§ 3 et 4, inséré par le décret du 30 avril 2009 et modifié par le décret du 13 janvier 2011,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, article 69, § 1, 17° qui donne signature à l'administration, pour le Gouvernement,

Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er § 5 de l'Arrêté du Gouvernement...

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