July 22, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 27 juin 2019 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles (1)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2018 pour les secteurs fédéraux de la santé (1)
- 3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N16 entre les points kilométriques 21,78 et 22,40 sur le territoire de la commune de Bornem
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au budget (1)
- 3 JUILLET 2020. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019 (1)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes (1)
- 3 JUILLET 2020. - Décret portant abrogation du Conseil flamand du Logement afin de pouvoir mettre en place une plateforme proactive des parties prenantes et modifiant divers décrets relatifs au logement (1)
Autres arrêtés
- 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2020-2021 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 juin 2020, qui produit ses effets le 1er juillet 2020, M. Emmanuel MISPREUVE, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- 7 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
- 29 JUIN 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Le coeur de Ville se rénove » à Péruwelz
- Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique - Sint-Amandsberg. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert
- 13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 juin 2020, qui produit ses effets le 1er juillet 2020, M. Yannick V. BANTURIKI, attaché auprès du SPF Finances
- Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2020
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, M. Adrien FERNANDEZ, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E.