7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l'encadrement des élèves
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 15, § 7, modifié en dernier lieu par le décret du 17 juin 2016 ;
Vu le décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement des élèves, notamment l'article 10 ;
Vu le décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement, l'article 3, modifié par le décret du 17 juin 2016, l'article 4, modifié par les décrets des 18 décembre 2009 et 16 juin 2017, et l'article 6, § 2, inséré par le décret du 22 juin 2007 ;
Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, notamment l'article 86, § 1er, 3°, modifié par le décret du 17 juin 2016, l'article 93, § 2, l'article 100, alinéa 7, modifié par le décret du 19 juillet 2013 et alinéa 8, modifié par le décret du 13 juillet 2012, et l'article 101, alinéa 7 ;
Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 12, l'article 115, § 1er, alinéa 1er, 1° et 4°, inséré par le décret du 4 avril 2014, l'article 123/20, inséré par le décret du 19 juin 2015 et modifié par le décret du 17 juin 2016, l'article 177, remplacé par le décret du 17 juin 2016, l'article 209, § 2, et l'article 294, § 8, inséré par le décret du 21 mars 2014 ;
Vu le décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, l'article 5 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 2001 organisant l'année scolaire dans l'enseignement secondaire ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2008 relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif au subventionnement de parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande pour les années scolaires 2013-2014 à 2016-2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 relatif à la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015 modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et portant continuation de l'exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 août 2016 relatif à l'enseignement fondamental et secondaire et aux centres d'encadrement des élèves ;
Vu la concertation avec les délégués des autorités scolaires en date du 2 février 2017 ;
Vu la concertation avec les organisations syndicales représentatives en date du 2 février 2017 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 mars 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Syntra Vlaanderen (Syntra Flandre) relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale, rendu le 28 avril 2017 ;
Vu l'avis du Sociaal Economische Raad van Vlaanderen (Conseil socio-économique de la Flandre) sur le projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale, rendu le 3 mai 2017 ;
Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) sur le projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de de la formation duale, rendu le 9 mai 2017 ;
Vu le protocole n° 53 du 24 mai 2017 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;
Vu l'avis 61.608/1 du Conseil d'Etat, rendu le 29 juin 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire, sanctionné par le décret du 10 juin 2016 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage, sanctionné par le décret du 23 décembre 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE 1er. - Extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (formation à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale
Article 1er. Les dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire, sanctionné par le décret du 10 juin 2016 restent intégralement applicables aux écoles et formations dans le présent arrêté, à l'exception des articles 5, alinéas 1er et 2, 6, 12, alinéa 1er, 19, alinéa 1er, et 20 pour autant qu'il s'agisse de l'enseignement secondaire.
Les dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage, sanctionné par le décret du 23 décembre 2016 restent intégralement applicables aux centres et formations dans le présent arrêté, à l'exception des articles 5, alinéas 1er et 2, 6 et 12, pour autant qu'il s'agisse de l'apprentissage.
Art. 2. Le projet temporaire « schoolbank op de werkplek » est étendu aux formations suivantes :
-
« afwerking bouw duaal » : à organiser dans la première et la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline « bouw » (construction), de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, ou dans l'apprentissage ;
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« binnenvaart en beperkte kustvaart duaal » : à organiser dans la première et la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline « maritieme opleidingen » (formations maritimes), de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ou dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, ou dans l'apprentissage ;
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« brood- en banketbakkerij duaal » : à organiser dans la première et la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline « voeding » (alimentation), de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, ou dans l'apprentissage ;
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« chocolatier duaal » : à organiser comme une année de spécialisation en troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline « voeding » (alimentation), de l'enseignement secondaire ordinaire...
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