August 24, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2017-2018
- 31 JUILLET 2017. - Loi modifiant l'article 176 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1)
- 31 JUILLET 2017. - Loi confirmant l'imposition des plans d'actions et de l'implémentation des mesures de sûreté à Brussels Airport Company (1)
- 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
- 11 AOUT 2017. - Arrêté royal intégrant dans le parquet fédéral la cellule nationale visée dans la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
- 16 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran
- 3 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon
- 26 JUIN 2017. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2017 (1)
- 7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l'encadrement des élèves
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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- Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MC101a dit 'Agences en douanes' à Mouscron qui comprend les
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