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7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, l'article 79, modifié par le décret du 30 juin 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ;

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 7 mars 2017 ;

Vu l'avis 61.317/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand des 13 janvier 2012 et 17 janvier 2014, des points 6°, 7°, 8° et 9° sont ajoutés, rédigés comme suit :

6° 14.513,30 à...

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