7 JUILLET 2011. - Modification de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande »

L'arrêté royal du 7 juillet 2011 dispose ce qui suit :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande », les mots « CORIJN, Raphael René Germain Joseph (Vinkt, le 03/07/1934) conseiller provincial en Flandre occidentale 15/11/2004 » sont supprimés.

Art. 2...

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