7 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée ' Bingo 3 euros ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;
Vu l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 24 novembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a donné un avis favorable le 16 novembre 2020;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, les modifications suivantes sont apportées :
-
§ 1, alinéas 2 à 6, est remplacé comme suit :
Sous la pellicule opaque, visée à l'alinéa 1er, sont imprimés 24 numéros différents, appelés "Numéros gagnants", qui sont sélectionnés aléatoirement parmi 55 numéros allant de 01 à 55.
A proximité de la zone de jeu visée à l'alinéa 1er, figure une autre zone de jeu distinctement délimitée, qui reproduit une carte, appelée « carte Bingo ». La carte Bingo comporte 55 cases disposées en 10 rangées ou niveaux horizontaux dans la forme d'une pyramide.
Dans chacune de ces 55 cases est imprimé un numéro différent du haut vers le bas et de gauche à...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI