7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, l'article 27, inséré par l'arrêté royal du 23 novembre 2015 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation ;

Vu la proposition du 3 décembre 2019 des présidents de comité de direction des services publics fédéraux et des présidents de services publics fédéraux de programmation réunis en collège;

Vu les propositions des organisations syndicales représentatives,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation, modifié par les arrêtés ministériels du 4 décembre 2017 et du 29 janvier 2019, les modifications suivantes sont apportées :

1) à l'alinéa 1er,

- au 1°, les mots « Mme Pascale Cadiat, directrice au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale » sont remplacés par les mots « Mme Pascale Cadiat, conseillère au SPF Intérieur » ;

- au 2°, les mots « M. Jean-Marc Delporte, président du Comité de direction du SPF Economie » sont remplacés par les mots « M. Philippe Wery, directeur à l'Institut national de Criminalistique et Criminologie » ;

- au 4°, les mots « M. Philippe Mortier, directeur général au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » sont remplacés par les mots « M. Vincent Perrau, conseiller au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ».

2) à l'alinéa 2, 2°, les mots « Mme Catherine...

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