January 16, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 194/2019 du 5 décembre 2019 Numéros du rôle : 6429, 6462, 6464 et 6465 En cause : les recours en annulation des articles 110
- 8 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel établissant les modèles du formulaire visé à l'article 8, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de donation en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales
- 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.512
- 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 90C Ath - Jurbize, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 64.420
- 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'adaptation du déploiement échelonné et l'indexation de certaines mesures transitoires
- 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 101 sur la ligne ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 65.481
- 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 113 Bascoup - Piéton, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, à la hauteur de la borne kilométrique 8.058
- 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 113 Bascoup - Piéton, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, à la hauteur de la borne kilométrique 9.064
- 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2020, Monsieur Niel CUMPS
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-065bis Par arrêté ministériel du 16 décembre 2019
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 2019, Monsieur Maxim DECHAMPS est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 20 décembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 décembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 décembre 2019. Est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne: Monsieur Robert
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 décembre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- 9 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant sur le renouvellement d'agrément d'IDEFIX bvba en tant qu'agence de travail intérimaire
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 décembre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à