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7 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise An de Bareer 13/1/1, 4770 Amblève

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement,

Vu le décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, les articles 4 à 6, modifiés en dernier lieu par le décret du 22 février 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu la demande introduite le 14 novembre 2019 par la commune d'Amblève en vue d'obtenir l' agréation comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence;

Vu l'inspection de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence et le rapport y relatif établi le 6 février 2020,

Arrête :

Article 1er. La commune d'Amblève est agréée, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise An de Bareer 13/1/1, 4770 Amblève.

Art. 2...

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