June 29, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 JUIN 2021. - Décret modifiant l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive dans le cadre du COVID-19 à l'été de 2021 (1)
- 24 JUIN 2021. - Décret modifiant l'article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)
- 25 MAI 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1)
- 16 JUIN 2021. - Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19
- 7 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise An de Bareer 13/1/1, 4770 Amblève
- 25 MAI 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de pension sectoriel social des travailleurs occupés dans les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande (1)
- 24 JUIN 2021. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
- 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
- 25 MAI 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 juin 2021, Monsieur Gaëtan LEROY
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Florence PRUDHOMME DEFRANCE, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Finances, est transférée
- 10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux nouveaux membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) du Service Public Régional de Bruxelles. - Bruxelles Finances et Budget
- 1er JUIN 2021. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/AV68 dit « Station d'épuration du zoning de Latour » à Virton est à réaménager
- 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du conseil économique, social et environnemental de Wallonie
- Environnement Par acte du 15 juin 2021, M. PRZADKA ADAM, sis Stolno 1, à 86-212 Stolno
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2021
- 22 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 20 JUIN 2021. - Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales