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7 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse,

Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er;

Considérant la proposition de la Fédération des Services d'Accompagnement en Accueil familial (SAAF) du 1er décembre 2020;

Considérant qu'il convient de modifier la composition du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse suite à ces propositions;

Considérant que...

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