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7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, programme 25.55.1;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 13 novembre 2017;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Considérant que la Belgique fait partie des pays membres de l'OCDE depuis le 13 septembre 1961;

Considérant que le Conseil de l'OCDE a approuvé le budget de l'OCDE pour l'exercice financier 2017 le 13 décembre 2016;

Considérant que le Comité du Budget de l'OCDE a approuvé le barème des contributions 2017 au budget du programme sur les produits chimiques de l'OCDE le 27 janvier 2017;

Considérant que la Belgique, en tant que pays membre de l'OCDE, se doit de contribuer au bon fonctionnement du Programme de travail sur les Biocides de cette organisation internationale;

Considérant que les activités du Programme de travail sur les Biocides de l'OCDE constitue sont nécessaires à la mise en oeuvre des règlementations nationales et européennes relatives aux biocides;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un montant de 16.000 euros, à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2017, est alloué à l'OCDE à titre de contribution belge pour l'exécution du programme de travail Biocides en 2017.

Ce montant sera versé au compte suivant :

J.P. Morgan AG

Taunus Turm 1

D-60310 Frankfurt/Main

Germany

Code IBAN : DE95501108006161603441

BLZ : 50110800

Code SWIFT = BIC : CHASDEFX

Bénéficiaire...

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