January 17, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
- 29 NOVEMBRE 2017. - Loi relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certaines praticiens de l'art infirmier
- 1er DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
- 22 DECEMBRE 2017. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2018 (1)
- 17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'arrimage des charges
- 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 618.854,00 EUR à la Commune d'Ixelles en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
- 9 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2017 relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie
Autres arrêtés
- Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1981 du 23 octobre 2017
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 décembre 2017
- 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site de Ben-Ahin, sis sur le territoire de la commune de Huy
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Madame Gesine MARDER
- Nomination Par arrêté royal du 15 novembre 2017 Madame Els DAEMS
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Madame Pauline CASTIAUX
- 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Perwez D1, sis sur le territoire de la commune d'Ohey (Perwez)
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Madame Petra SZANTO
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Madame Sophie DELVAUX