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7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres en cas d'empêchement définitif et de garantir la double parité du Conseil scientifique;

Considérant que M. C. Bouquegneau, professeur à l'Université de Mons, prendra sa pension le 1er septembre 2017;

Vu la proposition formulée par le Directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique dans sa lettre du 14 juillet 2017;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er, c) de l'arrêté royal du 21 mai 2013...

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