January 15, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal établissant le modèle de déclaration sur l'honneur à utiliser par les Belges résidant à l'étranger
- 24 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à ORES Assets du mandat de gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville sous réserve de la réalisation de l'opération de scission partielle entre PBE et ORES Assets
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
- 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la contribution de base de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA18)
- 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 portant octroi de subventions pour l'exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020
- 11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire
- 24 NOVEMBRE 2017. - Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement (1)
Autres arrêtés
- Promotion Par arrêté ministériel du 7 décembre 2017, Mme Volpe Catherine
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2017, Monsieur Pieter DE LANNOY est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2017, M. Bert BERTELS est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 approuve la décision du 28 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale de
- Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2018 à M. Daniel SIMON
- Port de Bruxelles. - Capitaine du Port de Bruxelles Désignation Par décision du conseil d'administration du 22 décembre 2017, le capitaine de corvette Philippe Herman, breveté d'état-major
- 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance