7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la contribution de base de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA18)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 juin 1964 portant l'approbation de l'affiliation de la Belgique à l'Association internationale de Développement - Washington, le 26 janvier 1960 ;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124 ;
Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, notamment la section 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Division organique 54 - Direction générale de la Coopération au Développement ;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances accrédité auprès du SPF Finances, donné le 12 octobre 2017 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances accrédité auprès du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Direction générale de la Coopération au développement, donné le 12 octobre 2017 ;
Vu l'accord de la ministre du Budget, donné le 24 novembre 2017 ;
Vu la décision du Conseil des Ministres du 1 décembre 2017 - notification n° 2017A32510.039 ;
Sur la proposition du ministre de la Coopération au Développement et du ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les montants mentionnés ci-dessous sont prévus pour le financement la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement :
2018 : 17.230.000
2019 : 30.600.000
2020 : 43.080.000
2021 : 37.440.000
2022 : 36.240.000
2023 : 36.550.000
2024 : 36.240.000
2025 : 32.680.000
2026 : 27.060.000
Ces montants seront versés avant le 15 juin de l'année en question.
Art. 2. Le montant visé à l'article 1 et correspondant à l'année 2018 sera engagé en 2017 et liquidé en 2018.
Les...
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