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7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21bis, inséré par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres en cas d'empêchement définitif et de garantir la double parité du Conseil scientifique;

Considérant que le directeur général Patrick Lefèvre est parti à la pension le 1er mai 2017;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale a.i. de la Bibliothèque royale de Belgique dans sa lettre du 15 juin 2017;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, les modifications suivantes sont apportées:

  1. le point b) est complété comme suit:

    - M. F. de Gallataÿ, Chef de département;

    - M. R. Nouwen, Directeur...

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