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7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.14 et D.15;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut;

Considérant que Mme Ingrid Gabriel et M. Frédéric Seynhaeve ont perdu la qualité qui a justifié leur désignation antérieure, ce qui met fin de plein droit à leur mandat de représentant du Gouvernement wallon et qu'ils doivent de ce fait être remplacés;

Considérant que les missions de la Commission consultative de l'Eau ont été reprises par le Pôle « Environnement », section « Eau »;

Considérant la demande de ce Pôle de désigner M. Jean-Pierre Silan pour le représenter auprès de la Commission internationale de la Meuse;

Considérant la demande de ce même Pôle de désigner Mme Annick Malemprez pour le représenter auprès de la Commission internationale de l'Escaut;

Sur la proposition conjointe du Ministre-Président en charge des relations internationales et de la coordination du Plan " PLUIES " et du Ministre de l'Environnement en charge de la politique de l'eau,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut, Mme Ingrid Gabriel est remplacée par M. Jean-François Deliège.

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