7 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique. - Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 7 décembre 2015 fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique (Moniteur belge du 17 décembre 2015), tel qu'il a été modifié par l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 3 mars 2016 fixant les conditions...

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