May 31, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 23 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social
- 13 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I, 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 4 MAI 2016. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan
- 26 MAI 2016. - Arrêté royal visant à établir les modalités de contrôle du respect de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du règlement intérieur du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
- 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique. - Coordination officieuse en langue allemande
- 26 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant les données reprises dans le répertoire des artisans et fixant les modalités de son utilisation
- 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 mai 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur
- 23 MAI 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif du droit pénal social
- 21 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016
- 28 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des experts du Conseil consultatif du droit pénal social
- 17 MAI 2016. - Arrêté royal portant transfert par mobilité d'office de certains agents de l'Administration générale de la trésorerie et de l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances vers le Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion
- 13 MAI 2016. - Arrêté ministériel accordant à certains agents de l'Etat appartenant au Service public fédéral Finances, un congé rémunéré assimilé à une période d'activité
- 26 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission 'Artisans'
- 26 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants du Conseil 'Artisans'
- 10 AVRIL 2016. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 10 avril 2016 dispose ce qui suit : Article 1er. Est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Dumortier, Freddy Eduard