7 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, modifiée par la loi du 30 juillet 2010, l'article 16, § 1er, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable, modifié par l'arrêté royal du 21 avril 2020 et par l'arrêté du 17 mars 2021 ;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation.
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 02 mars 2023 ;
Sur la proposition de la Ministre du Développement Durable, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le développement durable :
- Madame Griet Verstraeten et Madame Ine Baetens comme représentantes du Gouvernement flamand ;
- Madame Anne Saudmont comme représentante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- Monsieur Daniel Hilligsmann comme représentant du Gouvernement de la Communauté germanophone ;
- Madame Natacha Zuinen comme représentante du Gouvernement de la Région wallonne ;
- M. Pierre Moureaux comme représentant du Gouvernement de la Communauté française.
- Monsieur Bernard Willocq comme suppléant du Service Public Fédéral Stratégie et Appui ;
- Monsieur Koen Verheyen comme représentant du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et comme suppléant Monsieur Filip Zivkovic ;
- Madame Chloé Bourdon comme suppléante du Service Public Fédéral Intérieur ;
- Madame Bregje Van Nimwegen comme suppléante du Service Public Fédéral Finances ;
- Madame Cindy Renard comme représentante du Service Public Fédéral Justice et comme suppléante Madame Charlotte Leclere ;
- Madame Tatiana Lambin comme suppléante du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie ;
- Monsieur Olivier De Weerdt comme représentant du Ministère de la Défense ;
Art. 2. Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement Durable :
- Monsieur Bert Lelièvre comme représentant du Gouvernement flamand et Madame Nancy Matthys comme suppléante;
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