7 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement
RAPPORT AU ROI
Sire,
J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui fixe les lieux où les votes exprimés par nos compatriotes à l'étranger dans nos consulats de carrière, seront dépouillés lors des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen.
Cet arrêté doit être pris en exécution de l'article 180 quinquies, § 4 du Code électoral.
Il a été tenu compte des distances à parcourir et des liaisons aériennes lors du choix des postes. Des efforts ont été faits pour limiter le nombre de déplacements car la pandémie du COVID a montré que l'espace aérien peut être fermé et que certaines régions peuvent se retrouver en situation de confinement.
De plus l'arrêté du 20 juillet 2020 doit être revu car notre réseau consulaire a subi des modifications.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté
le très respectueux et très fidèle serviteur,
La Ministre des Affaires étrangères,
H. LAHBIB
7 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 180quinquies, § 4 du Code électoral ;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2020 partant la liste des bureaux régionaux de dépouillement ;
Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 20 mars 2023;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La liste des postes consulaires de carrière chargés du dépouillement des bulletins de vote des Belges résidant à l'étranger ayant opté pour le vote en personne dans les postes consulaires de carrière est annexée au présent arrêté.
Art. 2. L' arrêté royal du 20 juillet 2020 portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement est abrogé.
Art. 3. La ministre des Affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 avril 2023.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires étrangères,
H. LAHBIB
Vu pour être annexé à Notre arrêté portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires étrangères,
H. LAHBIB
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