7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à compatibilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national ;

Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2004...

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