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7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à compatibilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national ;

Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 2006, du 18 décembre 2007, 18 avril 2017, 25 décembre 2017 et du 6 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au point 2°, les mots « Institutions et Population » sont remplacés par les mots « Identité et Affaires citoyennes » ;

  2. au point 5°, les mots « Transformation Digitale » sont remplacés par les mots « Simplification et Digitalisation » ;

  3. le point 6° est remplacé par ce qui suit :

    6° un représentant de la Direction générale Innovation et Solutions digitales du SPF Intérieur;

    ;

  4. le point 8°, rédigé comme suit : « L'...

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