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6 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 20;

Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 septembre 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 12.16 du programme 02 et des crédits d'engagement à l'article de base 43.04 du programme 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de pallier le manque de crédits sur ces articles de base,

Arrête :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.411 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 02, 11, 13 et 14 de la division organique 15.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Article de base Crédit initialaprès le 1er ajustement Transfert Crédit ajusté CE CL CE CL CE CL DO 15 12.02.02 921 782 - 100 - 821...

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