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6 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'article 21;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;

Vu la proposition du 19 août 2015 formulée par la Directrice générale a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, les mots "Mme A. De Poorter, agent de la classe SW3 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est autorisée ..." sont remplacées par les mots " Mme A. De Poorter et M...

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