October 15, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MAI 2014. - Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Traduction allemande d'extraits
- 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités des organes consultatifs et l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel
- 2 JUILLET 2015. - Arrêté 2015/75 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
- 10 AOUT 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX
- 6 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'âge légal de la pension
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 4 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise; b) la convention collective de travail du 11 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 4 février 2014 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1)
- 31 AOUT 1993. - Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intercommunautaires de certains animaux vivants et produits. - Coordination officieuse en langue allemande
- 5 OCTOBRE 2015. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 2004
- 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du corps interféderal de l'Inspection des finances
Autres arrêtés
- Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Décorations civiques Par arrêté royal du 25 juillet 2014
- 1er SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège (Rocourt)
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Eurobulk »
- Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 23 juin 2010 nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II M. Denis Mathen
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Weyma
- 6 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire
- 30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé
- Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 3 avril 2015, Mme Van Brabant, Anja, L.J., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat
- Protection du patrimoine CLAVIER. - Par arrêté ministériel du 7 juillet 2015, sont classés comme monument les façades et toitures de la chapelle de Vervoz ainsi que le mur de clôture du hameau