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6 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Centre de Dolhain » à Limbourg

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,

Vu le Code du Développement territorial, tel que modifié, et plus particulièrement les articles D.V.14 et R.0.1-2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement wallon, modifié le 2 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu la délibération du conseil communal de Limbourg en date du 31 mars 2014 décidant de réaliser une opération de rénovation urbaine sur le quartier « centre de Dolhain »;

Vu le périmètre de l'opération, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent annexés au présent arrêté;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 26 mars 2018;

Vu l'avis de la section « Aménagement opérationnel » du Pôle « Aménagement du territoire » rendu le 14 juin 2019;

Considérant que la ville de Limbourg ne peut supporter...

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