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6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2020-2021

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017, et modifié par le décret du 5 avril 2019.

Formalité

La formalité suivante est remplie :

- L'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 10 février 2020.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La liste des formations de bachelor et de master qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs et les universités, visée à l'article II.170, § 2, alinéa 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est reprise dans l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

La liste des formations de bachelor et de master qui peuvent être dispensées par les autres institutions enregistrées d'office et par les institutions enregistrées, visée à l'article II.170, § 2, alinéa 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est reprise dans l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 2. L'arrêté du...

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