August 24, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une deuxième extension de la liste des subdivisions structurelles
- 9 AOUT 2020. - Arrêté royal relatif aux congés des officiers du cadre actif des Forces armées
- 31 JUILLET 2020. - Loi modifiant diverses dispositions en vue d'étendre le pouvoir de sanction de la CREG aux opérateurs étrangers (1)
- 7 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises à partir du 29 juillet 2020, modifiant les articles 10 et 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 relatif à la prime de soutien corona et modifiant l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 relatif au prêt corona au bail commercial et ajoutant une annexe à cet arrêté. - Erratum
- 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux structures résidentielles dans le domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille pour le remboursement de certains frais par suite de l'épidémie de COVID-19
- 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel en application de l'article 27511 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
- 4 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 46ter, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination du montant maximum de l'exonération relative au passif social en vertu du statut unique. - Traduction allemande
- 3 JUILLET 2020. - Décret relatif à l'enseignement XXX (1)
- 6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2020-2021
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 3125 du 16 juillet 2020: Force terrestre Le candidat officier de carrière du
- Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 11 août 2020 ne reconnaît pas le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN83 dit « Ancien arsenal (cellulaire du pénitencier de Saint-Hubert) » à
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2020