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6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Kruishoutemseweg sur une longueur de 305 mètres sur le territoire de la ville de Waregem

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, l'article 295.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- Le 2 avril 2019, le conseil communal de la ville de Waregem a pris une décision, avec la référence de plan 1M3D8J G 120807 00, approuvant le transfert.

- L'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 9 juillet 2019.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :

- Le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et ne doit donc plus être conservé en tant que route régionale.

- Le tronçon de route concerné sera mis en bon état par la ville de Waregem moyennant une intervention financière de la Région flamande accordée aux termes de la convention à conclure entre la Région flamande et la ville de Waregem.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La Kruishoutemseweg, située sur le territoire de la ville de Waregem, est classée comme route communale sur une longueur de 305 mètres...

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