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6 MARS 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, l'article 2.25.2;

Vu les avis des Inspecteurs des Finances donnés les 14 novembre 2017, 7 décembre 2017 et 13 février 2018;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 3 463 000 euros, destiné à être réparti, dans le courant de l'année, vers les allocations de base les plus appropriées au sein du SPF Intérieur et du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour le financement des dépenses du projet 1733, est inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit d'engagement et de liquidation de 3 456 211 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, pour couvrir les dépenses du projet 1733. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2018 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Annexe à l'arrêté royal du 6 mars 2018 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses du...

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