April 04, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence »
- 6 MARS 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733
- 30 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés
- 21 MARS 2018. - Arrêté 2017/1121 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française
- 21 MARS 2018. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
- 18 JUILLET 1991. - Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - Coordination officieuse en langue allemande
- 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visé à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le deuxième programme partiel 2018
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Dossier 235/80882 Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 18 mars 2018, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la SA Elia Asset
- Dossier 235/80881 Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 18 mars 2018
- Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 238.454 du 8 juin 2017 dans l'affaire 204.000/VI-19.526
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte islamique. - Bilzen. - Places d'imams Par arrêté royal du 25 mars 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Nonimation. - Erratum Au Moniteur belge du 30 janvier 2018, acte n° 2018/010412, il faut lire : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2017