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6 MAI 2022. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le fonctionnaire dirigeant,

Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5 ;

Décide :

Article 1er. Les membres du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, depuis le 1er mai 2022 :

• Chaïmae HARTI

• Delphine KLAESSENS

Art. 2. Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Art. 3. La personne nommée ci-après ne remplit plus la fonction...

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