6 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 45, § 1er et l'article 44 modifié par la loi du 13 février 1998 et la loi du 30 décembre 2009;
Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du code du bien-être au travail;
Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, l'arrêté royal du 3 juin 2018, l'arrêté royal du 11 octobre 2018, l'arrêté royal du 22 avril 2019, l'arrêté royal du 28 juin 2019, l'arrêté royal du 13 octobre 2019 et l'arrêté royal du 17 janvier 2020;
Vu la demande de remplacement et les présentations faites par l'instance concernée, conformément aux articles II.9-6 et II.9-7 du code du bien-être au travail;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. - Il est accordé démission honorable au membre effectif du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs :
- Monsieur Herman Fonck.
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, l'arrêté royal du 3 juin 2018, l'arrêté royal du 11 octobre 2018 et l'arrêté royal du 13 octobre 2019, les mots « Monsieur Herman Fonck " sont supprimés.
Art. 3. - Il est accordé démission honorable au membre suppléant du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs :
- Monsieur Kris Van Eyck.
Art. 4. - A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 2018, les mots " Monsieur Kris Van Eyck " sont supprimés.
Art. 5. - Est nommé membre effectif du même Conseil Supérieur, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs :
- Monsieur Kris Van Eyck, en remplacement de Monsieur Herman Fonck.
Art. 6. - A l'article 1er du même arrêté, les mots " Monsieur Kris Van Eyck " sont insérés par ordre alphabétique.
Art. 7. - Est nommé membre suppléant du même Conseil Supérieur, en qualité de représentant des organisations les...
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