6 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2005 relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, les articles 4, 6 et 13;

Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux :

  1. M. Ph. Mortier, Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

  2. M. G. Lamsens, chef du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

  3. Mme K. Ceulemans, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

  4. Mme B. Lejeune, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

  5. M. J.F. Heymans, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

  6. M. J. Hooyberghs, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

  7. Mme C. Cromphout, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

  8. Mme L. Razée, experte financier des finances, représentant du Service public fédéral Stratégie et Appui;

  9. M. K. Mintiens, représentant du "Boerenbond";

  10. Mme S. Degelin, représentant du "Boerenbond";

  11. M. P. De Swaef, représentant du "Algemeen Boerensyndicaat";

  12. Mme M.L. Semaille, représentant de la Fédération Wallonne de l'Agriculture;

  13. Mme A. Granados, représentant de la Fédération Wallonne de l'Agriculture;

  14. M. A. Masure, représentant de la Fédération Wallonne de l'Agriculture;

  15. M. M. Heylen, représentant de " V.Z.W. Dierengezondheidszorg Vlaanderen" pour le secteur bovin;

  16. M. D. Volckaert, représentant de "V.Z.W. Dierengezondheidszorg Vlaanderen" pour le secteur porcin;

  17. M. B. Bonte, représentant de l'A.S.B.L. Association Régionale pour la Santé et l'Identification des...

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