June 20, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne l'Aide de l'Etat aux victimes du terrorisme. - Traduction allemande
- 22 MAI 2017. - Loi accordant des naturalisations
- 25 MAI 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
- 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Traduction allemande
- 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N19f entre les points kilométriques 0.000 et 0.200 sur le territoire de la ville d'Aarschot
- 31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2017
- 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. - Coordination officieuse en langue allemande
- 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés
- 16 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- 12 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 2017, qui produit ses effets le 1er juin 2017, M. Nicolas BARBIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 mars 2017, qui produit ses effets le 1er avril 2017, M. Jacques A.N.H.S. HOUBART, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire
- Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 11 mai 2017, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 56129, C-2017-11830
- DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2017, Monsieur HANCIAUX Nikolas, né le 12 novembre 1982 est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand
- 6 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 mars 2017, qui produit ses effets le 1er avril 2017, M. Brecht R.A. VANDEWALLE, attaché auprès du Service public fédéral Finances