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6 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative aux salaires, sursalaires et primes (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire pour le nettoyage;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative aux salaires, sursalaires et primes.

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

_______

Note

(1) Référence au Moniteur belge :

Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.

Annexe

Commission paritaire pour le nettoyage

Convention collective de travail du 12 septembre 2017

Modification de la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative aux salaires, sursalaires et primes (Convention enregistrée le 24 novembre 2017 sous le numéro 142823/CO/121)

Art. 3. Dans l'article 2 de la convention collective de travail du 20 juin 2017...

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