July 30, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale (1)
- 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la désignation de zones d'espace ouvert vulnérables du point de vue de l'eau
- 22 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services (1)
- 12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
- 17 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur lors de l'élection des conseils communaux
- 6 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée (1)
- 6 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1)
- 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 19 juillet 2018
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2018
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 juillet 2018
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un attaché (inspecteur social-chef de service)-dirigeant (classe A2) Par arrêté
- Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2018, Monsieur Samuel FUKS est nommé à titre définitif, à partir du 15 avril 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de services dans le cadre de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 juillet 2018
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté
- 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat d'Officier-chef de service (rang A5+) auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU)