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6 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Culture,

Vu le décret du 05 juillet 1985 instituant le Conseil d'Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, les articles 3 et 3/1 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 103 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie ;

Considérant la démission de Monsieur Charles MELEBECK le 13 décembre 2022 ;

Considérant que l'intéressé ne disposant pas de suppléant attitré, il y a lieu de titulariser l'un des deux experts suppléants restants en héraldique, vexillologie ou sigillographie, à savoir MM. Albert DERBAIX et David COLLING ;

Considérant cependant qu'en raison du désistement de Monsieur Albert DERBAIX, seul Monsieur David COLLING peut être désigné,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er de...

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