6 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail(1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 45, § 1er et l'article 44, modifié par la loi du 13 février 1998 et la loi du 30 décembre 2009;
Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et l'article II.9-12 du code du bien-être au travail;
Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par les arrêtés royaux des 18 janvier 2018, 3 juin 2018, 11 octobre 2018, 22 avril 2019, 28 juin 2019, 13 octobre 2019, 17 janvier 2020, 6 mai 2020, 27 septembre 2020, 9 mars 2021, 11 mai 2021, 5 octobre 202, 23 décembre 2021, 15 mars 2022 et 24 novembre 2022;
Vu la demande de remplacement et les présentations faites par l'instance concernée, conformément aux articles II.9-6 et II.9-7 du code du bien-être au travail;
Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Il est accordé démission honorable au membre suppléant du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentant des organisations les plus représentatives des employeurs :
- Monsieur Claude Tromme.
Art. 2. A l'article 4 de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 2018, 11 octobre 2018, 28 juin 2019, 13 octobre 2019, 17 janvier 2020, 27 septembre 2020, 9 mars 2021, 11 mai 2021, 23 décembre 2021, 15 mars 2022 et 24 novembre 2022, les mots " Monsieur Claude Tromme " sont supprimés.
Art. 3. Est nommée membre suppléante du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des employeurs :
- Madame Olivia Sala, en remplacement de Monsieur Claude Tromme.
Art. 4. A l'article 4 du même arrêté, les mots " Madame Olivia Sala " sont insérés par ordre alphabétique.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 février 2023.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 4 août 1996,
Moniteur belge du 18...
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