March 15, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 MARS 2023. - Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel 2023 de Fedris
- 13 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 049 et 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
- 27 FEVRIER 2023. - Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 108e session (1)
- 3 FEVRIER 2023. - Décret sur la formation des régions et modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale. - Erratum
- 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 relatif à la création du conseil des personnes handicapées
- 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la professionnalisation des Centres d'encadrement des élèves dans le cadre du soutien à l'apprentissage
- 26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
- 11 DECEMBRE 2022. - Loi relative à l'octroi d'une garantie de l'état sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte d'un contrat DBFM, pour la construction de deux nouveaux établissements pénitentiaires, respectivement à Bourg-Léopold et Vresse-sur-Semois (1)
- 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le programme de maintien de l'environnement, visé à l'article 16.2.2 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et à l'article 6.1.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Démission volontaire d'un attaché (inspecteur social) Par arrêté royal du 6 mars 2023
- 6 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail(1)
- Environnement Par acte du 21 février 2023, la GMBH DO TRANS LOGISTIK sise Hasenbuschstrasse 46
- Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit
- 5 MARS 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 décembre 2022, Monsieur Steven BOGAERTS
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 février 2023, - Mme Genique M., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Mons - Mme Potier E., assistant
- 17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame VANDEWATTYNE Sandrine au grade de première attachée (rang A2) auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Monsieur Michele RIGNANESE, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Santé Publique, est transféré