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6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le Code du Développement territorial, les articles D.I.6, § 2, modifié par le décret du 12 décembre 2019, et R.I.6-1, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2019;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Aménagement du territoire;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial :

  1. Mme Annelie Klasen-Habeney en tant que membre effectif et Mme Nathalie Bodarwé en tant que membre suppléant;

  2. M. Renaud Daele en tant que membre effectif et M. Andy Fank en tant que membre suppléant;

  3. M. Ralph Schröder en tant que membre effectif et M. David Schmitz en tant que membre suppléant;

  4. M. Rudolf Aussems en tant que membre effectif et N.N. en tant que membre suppléant;

  5. Mme Tatjana Cormann en tant que membre effectif und Mme Maike Scholz en tant que membre suppléant, si le recours concerne un bien mentionné à l'article D.IV.14.1 ou D.IV.14.2 du Code du Développement territorial.

Art. 2. - Monsieur Leonhard Neycken est désigné comme...

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