6 FEVRIER 2019. - Décision 84 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2019

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et portant création de Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé "BRUGEL", et plus particulièrement l'article 30bis ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 fixant le statut des agents OIP bruxellois et abrogeant administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL), et plus particulièrement les articles 6 et 42 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et abrogeant l'arrêté de 2014 et plus particulièrement l'article 491 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant en son article 39 l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la circulaire du 27 novembre 2014, parue le 16 janvier 2015 au Moniteur Belge concernant l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Considérant que le projet de plan de personnel 2019 a été soumis à la concertation syndicale dans le cadre du comité de concertation de base de BRUGEL et que les syndicats ont donné un avis favorable en séance du 6 décembre 2018 ;

Vu l'avis favorable de la Ministre chargée de l'Energie et de l'Eau, le...

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